Conditions Générales de Vente (CGV) Mise à jour : 8 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société HEATH AND HOMES SERVICES LTD et toute personne effectuant un achat sur le site
Article 1 – Identification de l’entreprise HEATH AND HOMES SERVICES LTD Company Number : SC642145 Siège social : 272 Bath Street, Glasgow, Scotland, G2 4JR, Royaume-Uni Email : contact@homeheat-services.com Site internet :
Article 2 – Produits et services Le site homeheat-services.com propose notamment : • Poêles à bois et poêles à granulés • Granulés de bois (pellets) et bois de chauffage • Accessoires et équipements de chauffage Services proposés : • Livraison à domicile dans les zones desservies en Europe • Service d’installation pour certains appareils de chauffage • Assistance clientèle avant et après commande Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Commandes Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet homeheat-services.com. Pour valider une commande, le client doit : • Sélectionner les produits souhaités • Renseigner des informations exactes (adresse, téléphone, email) • Accepter les présentes Conditions Générales de Vente • Valider définitivement la commande Une confirmation de commande est envoyée par email avec le récapitulatif complet. HEATH AND HOMES SERVICES LTD se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations incorrectes, de litige antérieur avec le client ou d’indisponibilité d’un produit.
Article 4 – Prix et paiement Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises lorsque applicable. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Mode de paiement accepté : Virement bancaire (unique mode de paiement). Après validation de la commande, le client reçoit un email contenant : • Les coordonnées bancaires complètes (IBAN / BIC) • Le montant exact à régler • La référence de commande à indiquer lors du virement La commande est traitée uniquement après réception et confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison HEATH AND HOMES SERVICES LTD assure la livraison dans plusieurs pays européens, notamment : France, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Suède, Suisse et Royaume-Uni. Délais de livraison : Les délais moyens sont de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Dans certains cas, le délai maximum de planification peut atteindre 10 jours ouvrés. Conditions de livraison : Le client doit s’assurer que l’adresse est exacte, que la rue est accessible pour un camion et qu’un véhicule de transport de marchandises peut accéder au lieu de déchargement. En cas de retour pour adresse incorrecte ou colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Conditions de retour : Les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification. Aucun retour ne sera accepté pour les produits consommables déjà ouverts, les combustibles déjà utilisés ou les palettes entamées.
Article 7 – Garanties Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client en fournissant le numéro de commande, des photos et une description du problème.
Article 8 – Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses données en écrivant à : contact@homeheat-services.com.
Article 9 – Cookies Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et optimiser les performances de navigation. Le client peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Article 10 – Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au Royaume-Uni, ainsi que par les réglementations européennes applicables en matière de protection des consommateurs.